Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site repairsaidants.com

Bienvenue sur le site repairsaidants.com (le « Site »). Vous vous engagez à lire et à accepter, sans limitation ni réserve les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») en cochant la case prévue à cet effet lors de votre première inscription sur le Site. De même, vous vous engagez à prendre connaissance de la Charte données personnelles (www.repairsaidants.com/charte-donnees-personnelles ). 

Pour information, si vous visitez d’autres sites de l’APF France Handicap, d’autres conditions générales d’utilisation peuvent s’appliquer. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute utilisation sur ces sites.

1. Mentions légales

Editeur du Site

L’APF France Handicap, Association loi 1901, dont le siège social est situé au 17, boulevard Auguste Blanqui, 75013 Paris. 

Téléphone : 

Directeur de la publication : Angélique Dallet

Adresse email : aidants.familiaux@apf.asso.fr

Hébergeur du Site

YZY DIGITAL SAS, dont le siège social est situé au 60 avenue de l’Europe, 92270 BOIS COLOMBES.

2. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification qui leur est donnée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel. 

« Compte » : désigne l’espace réservé à l’Utilisateur, accessible à l’issue de son inscription sur le Site et lui permettant d’utiliser les services qui y sont proposés. 

« Utilisateur » : désigne toute personne disposant d’un Compte et accédant au Site. 

3. Accès et inscription

Les CGU ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder au Site et utiliser les services qui y sont proposés. Chaque Utilisateur doit donc respecter les CGU. 

3.1 Conditions d’accès au Site internet

Chaque Utilisateur déclare se conformer aux CGU et lois applicables, notamment : 

• Disposer de la compétence et moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser ;
• Consentir à l’Editeur du Site et à ses éventuels partenaires, le droit de faire usage des informations fournies (hors données personnelles, soumises à la Charte des données personnelles) ;
• Vérifier que la configuration internet utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement ; 
• Conserver la confidentialité et la sécurité des codes d’accès et mots de passe que l’Editeur peut transmettre à l’Utilisateur. L’Utilisateur est donc responsable de l’utilisation de ceux-ci. L’Editeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse de cet accès.  

3.2 Procédure d’inscription 

L’Utilisateur peut créer un Compte avec un profil « aidant » en s’inscrivant à une formation et en remplissant le formulaire d’inscription. Il choisit son mot de passe.  

L’Utilisateur peut aussi avoir un Compte avec un profil « formateur » ou « organisateur » qui est créé en amont par l’APF. 

Pour avoir accéder à son Compte et gérer ses formations, l’Utilisateur s’identifie sur son Compte en renseignant les informations demandées. 

4. Utilisation et engagements de l’Utilisateur

4.1 Utilisation du Site

Sur le Site, l’Utilisateur avec un profil « aidant » peut : 

• S’inscrire à des formations et webinaires notamment sur le rôle d’aidant de personnes en situation de handicap dispensés par des formateurs ;
• Gérer son inscription à la formation ;
• Accéder et consulter des ressources liées à la formation ;
• Retrouver l’ensemble des formations suivies. 

L’Utilisateur avec un profil « organisateur » peut : 

• Organiser une formation ;
• Solliciter l’action RePairs Aidants afin d’identifier un formateur ;
• Suivre l’organisation, et les inscriptions à la formation ;
• Mettre à disposition des ressources liées à la formation. 

L’Utilisateur avec un profil « formateur » peut : 

• Sélectionner les formations pour lesquelles il souhaite intervenir ;
• Suivre l’organisation, et les inscriptions à la formation ;
• Mettre à disposition des ressources liées à la formation. 

4.2 Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît que : 

• Les CGU s’appliquent à tout Utilisateur habilité à utiliser le Site ; 
• Le Site est destiné à une utilisation personnelle ;
• Chaque Utilisateur est identifié et s’exprime en son nom sur le Site.

L’Utilisateur s’engage également à : 

• Protéger les données personnelles conformément au droit applicable et aux normes internes. Il s’abstient de tout usage qui serait contraire à la réglementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; 
• Fournir des informations exactes, complètes, sincères, non équivoques et en assurer, en tant que de besoin, la mise à jour en cas de modifications ; 
• Disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la fourniture des informations et contenus fournis. 

5. Propriété intellectuelle

5.1 Principe

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, sons, photos, savoir-faire, produits cités, …) contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété de l’Editeur, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations et éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur ce Site. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des informations est autorisée à des fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’Editeur du Site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates. 

5.2 Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos et marques cités sur le Site sont la propriété de l’Editeur du Site, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à son profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur du Site. 

5.3 Bases de données

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de l’Editeur du Site qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données, y compris à des fins privées. 

5.4 Crédit photos – vidéos

Pictogrammes appartenant à RePairs Aidants.

6. Liens hypertextes

6.1 Activation des liens

L’Editeur du Site décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites tiers vers lesquels il offre des liens. Nous vous invitons à consulter les conditions générales d’utilisation de ces sites ainsi que leurs chartes de données personnelles avant toute utilisation afin de mieux comprendre les pratiques du site tiers. La décision d’activer les liens appartient uniquement à l’Utilisateur. L’Editeur du Site peut modifier ou supprimer un lien sur le Site à tout moment. 

6.2 Autorisation des liens

Vous pouvez créer librement un lien hypertexte redirigeant vers ce Site, sans autorisation préalable de l’Editeur. 

7. Mises en garde

Les informations et recommandations disponibles sur ce Site (les « Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site. Toutefois, l’Editeur ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 

L’Editeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’Information contenue dans le Site. 

L’Editeur du Site ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, sur la nature des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les éventuels produits ou services auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, l’Editeur ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur internet ou ses serveurs webs. 

L’Editeur se réserve le droit de modifier ou corriger le contenu de ses sites à tout moment et sans préavis. 

L’Editeur ne garantit pas, sans que cette liste ne soit limitative, que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. 

8. Mises à jour des CGU et loi applicable

L’Editeur peut mettre à jour les CGU à tout moment. L’Utilisateur est donc invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur disponibles sur le Site. 

Si une ou plusieurs dispositions des CGU s’avéraient non applicables en vertu d’une réglementation d’ordre public, les autres dispositions des CGU non affectées demeureront applicables à l’Utilisateur. 

Les CGU sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français compétents. 

9. Contact

Pour toute question relative aux CGU du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante aidants.familiaux@apf.asso.fr.